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Conditions générales de vente du site marchand www.la-boutique-du-goussatie.fr

1. Identification de l’entreprise

La Boutique du Goussatié
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Fabrication artisanale à Moulès (13), France
📧 Email : laboutiquedugousstie@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 81 74 67 21
🕐 Horaires :
10h – 12h / 13h30 – 18h

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
https://www.la-boutique-du-goussatie.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles artisanaux destinés aux animaux : compléments alimentaires, soins naturels, friandises, accessoires.
Les descriptions sont les plus précises possibles.
Toutefois, en raison de la fabrication artisanale :
👉 des variations (couleur, odeur, texture) peuvent exister
⚠️ Les produits ne remplacent pas un avis vétérinaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI (auto-entrepreneur)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Moyens de paiement

Les paiements acceptés sont :
  • Carte bancaire (Stripe)
  • PayPal : laboutiquedugousstie@gmail.com
  • Wero : +33 6 77 11 35 79
  • Virement bancaire
  • Chèque bancaire
  • Espèces (remise en main propre uniquement)
👉 Toute commande doit être réglée avant expédition.

6. Validation de commande

Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
👉 Une facture est automatiquement envoyée par email après validation.
La Boutique du Goussatié se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou non-paiement.

7. Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h (hors week-ends et jours fériés).
📦 Expédition quotidienne à 10h
📦 Traitement par ordre de commande
👉 Les abonnements foin sont prioritaires.

8. Livraison

Zones desservies
  • France (hors Corse)
  • Europe
  • Corse (conditions spécifiques)
Transporteurs
  • DPD (point relais Pickup ou domicile contre signature)
  • Mondial Relay / Colissimo (Corse)
Tarifs
  • Point relais : à partir de 4,50 €
  • Domicile : à partir de 8 €
Délais
  • France : 24h à 48h (indicatif)
  • Europe : selon transporteur
⚠️ Les délais sont donnés à titre indicatif.
Réception du colis

En cas de colis endommagé :
👉 Le client doit :
  • émettre une réserve écrite auprès du transporteur
  • ouvrir le colis en présence du livreur
❗ Sans réserve, aucun remboursement ni échange ne sera possible.
Point relais
  • Délai de retrait : 10 jours
  • Passé ce délai : retour expéditeur
👉 Les frais de retour + réexpédition seront à la charge du client
👉 Déduits du remboursement

Retours
Les retours sont à la charge de l’acheteur.
❌ Produits non repris :
  • nourriture
  • phytothérapie
  • friandises
9. Livraison Corse
  • Mondial Relay privilégié
  • Colissimo possible avec supplément
10. Congés annuels

La boutique est fermée :
  • 15 jours en hiver
  • 15 jours en été
👉 Le site reste ouvert
👉 Les commandes sont enregistrées
👉 Les expéditions reprennent à la réouverture

11. Abonnement foin

Les abonnements foin permettent une livraison régulière.
👉 Fonctionnement :
  • Expédition mensuelle
  • Priorité de traitement
👉 Engagement selon formule choisie
⚠️ Conditions :
  • Toute modification ou résiliation doit être demandée avant la prochaine échéance
  • Aucun remboursement pour une commande déjà préparée ou expédiée
12. Non-paiement et pénalités

Clients particuliers
👉 Paiement exigé à la commande
En cas de non-paiement :
  • commande non expédiée
  • ou annulée
Clients professionnels
En cas d’accord de paiement différé :
👉 Retard de paiement =
  • pénalité de 10 % du montant TTC
    • indemnité forfaitaire 40 € (frais de recouvrement)
👉 En cas de non-règlement :
  • suspension des commandes
  • refus de nouvelles ventes
13. Responsabilité

La Boutique du Goussatié ne peut être tenue responsable :
  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • d’une réaction allergique
  • d’un usage non conforme
14. Droit de rétractation

Conformément à la loi :
👉 Délai de 14 jours pour les particuliers
⚠️ Exceptions (non remboursables) :
  • produits ouverts
  • produits personnalisés
  • nourriture, phytothérapie, friandises
15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.